Locataire qui quitte son logement, la désinfection à cause du coronavirus est-elle obligatoire ?

Depuis quelques mois, le monde entier ne parle que du coronavirus. Pour lutter contre sa propagation, des mesures de précaution ont été prises telles que la distanciation, la mise en quarantaine des personnes malades, la fermeture des frontières, l’annulation de rassemblements, le port des masques, etc. Pour tous les locataires de maison qui se doit de rendre la clé de la maison à son propriétaire, la désinfection du logement devrait être faite. Les anciens résidents s’interrogent donc s’ils doivent le faire avant de le rendre ? Est-ce que c’est le propriétaire qui va s’en charger ? Cet article donnera des réponses à cette question pour mieux éclairer les locataires.

Aucune loi n’autorise la désinfection aux locataires de leur logement avant de quitter

Celui qui occupe une maison à louer est dans l’obligation de rendre son logement non dégradé et propre. En raison de l’épidémie de Covid-19, certains loueurs font payer des frais de désinfection lors de l’état des lieux de sortie des locataires. En général, ils prélèvent directement les sommes sur le compte bancaire de ces derniers ou sur le dépôt de garantie. Pourtant, la loi n’autorise pas cette pratique.

Bien qu’un résident ait contracté le coronavirus, la loi ne l’oblige pas de désinfecter la maison avant de rendre la clé au propriétaire. En effet, avec la propagation de l’épidémie, la loi ni le décret ne stipule aucune exigence aux contrats de location en cours. Aussi, cette clause n’est pas mentionnée dans le bail vu que les contrats de location ont été signés bien avant le début de la pandémie. Les seules dispositions autorisées par la loi concernent les impayés de loyers ou de charges récupérables et les travaux liés aux dégradations par les locataires.

L’obligation des locataires est de nettoyer son logement à la fin d’une location

Un état des lieux de sortie doit être réalisé au moment de quitter le logement. Ce dernier doit être dressé de la même manière que votre entrée dans le logement. Un bon état de lieu de sortie permet d’assurer la récupération de votre dépôt de garantie. Ainsi, ne prenez pas à la légère l’état des lieux de sortie à la fin d’une location.

Le logement est parmi les endroits où les microbes peuvent se proliférer très rapidement. Après avoir fait des courses, pris les transports en commun ou partagé des repas avec vos amis, il y a une forte chance que vous contractez le virus. Sans le savoir, vous apportez à votre tour cet agent pathogène dans votre maison. Des études ont révélé que les bactéries qui prennent refuge dans les aliments, dans les lieux humides tels que les toilettes ou la cuisine peuvent se multiplier en un rien de temps. La Fédération nationale de l’immobilier ou Fnaim et les organisations professionnelles de l’immobilier recommandent vivement au locataire de faire un nettoyage approfondi des lieux avant la remise de clé, mais c’est au propriétaire de faire appel à une entreprise de nettoyage pour la désinfection.

Comment désinfecter les logements tels que les appartements et la maison après location ?

Avant de quitter le logement de location, il est nécessaire de procéder à un nettoyage approfondi du logement avant la désinfection si le locataire souhaite le faire. Quelques gestes simples et efficaces doivent être adoptés par l’occupant afin de maintenir la propreté des lieux et prévenir contre la propagation du COVID-19. Ces gestes comprennent : le lavage des poignées de porte, des dossiers de chaises, des tables de chevet et une attention particulière doivent être accordée aux surfaces des sanitaires comme le W.C et le lavabo.

Pour se débarrasser des microbes et prévenir contre le coronavirus, l’utilisation d’une solution à base d’alcool et des lingettes antibactériennes sont suggérées. L’usage de l’eau de javel ou encore de l’eau oxygénée permet également d’éliminer les microbes. Ils sont idéals pour une désinfection complète de la maison.

Concernant les copropriétés et les immeubles d’habitations, les points de contact tels que les rampes d’escalier, les poignées des portes, les ascenseurs, les boîtes aux lettres devront être désinfectés quotidiennement par le gérant de l’immeuble pour éviter la propagation du virus.

Les propriétaires doivent respecter le délai de 48 h avant de relouer son logement

Par souci de sécurité sanitaire et afin de maintenir une période de sûreté en éloignant tout risque de transmission de virus, un délai d’au moins 48 heures doit être effectué avant de relouer à nouveau le logement.

Les problèmes de transmission du coronavirus et la question de la contamination par le logement sont au cœur de cette décision prise par la Fédération nationale de l’immobilier ou Fnaim et les organisations professionnelles de l’immobilier. Par ailleurs, les locataires doivent s’assurer que l’électricité, le gaz et l’eau sont bien coupés avant qu’ils quittent le lieu.

La désinfection du logement est à la charge du propriétaire, mais pas au locataire

En raison de l’épidémie de coronavirus, aucun propriétaire de logement ne peut demander à son locataire de prendre en charge entièrement les frais d’une opération de désinfection. Cette dernière doit être fait pas le propriétaire lui-même après le départ d’un locataire puisqu’aucune loi n’impose un tel nettoyage. En effet, l’occupant de la maison ne doit pas se mêler de ce qui concerne la désinfection du logement. En revanche, il existe déjà des opérations qui sont à la charge directement ou via une retenue sur son dépôt de garantie.

Pour conclure, avant son départ, le locataire doit laisser son logement en bon état puisque le propriétaire lui a livré un appartement dans un parfait état. Les locataires et les propriétaires ont des droits et responsabilités qui leur sont confiés respectivement. Toutefois, la désinfection de la maison avant la remise de la clé n’est pas obligée, elle n’est même pas autorisée par la loi. Ainsi, le propriétaire ne peut inclure les frais de désinfection de la maison à son locataire. C’est lui qui devrait s’occuper de cette tâche avant que les nouvelles locataires occupent la maison.

Comment désinfecter avec des produits naturels ?

Que ce soit en cette période de Coronavirus ou dans la vie quotidienne, il est toujours important de garder son intérieur propre. Il faut nettoyer et désinfecter son foyer régulièrement surtout durant cette persistante crise sanitaire. Les produits naturels sont-ils réellement efficaces pour lutter contre les bactéries et les virus ?

Les raisons pour désinfecter régulièrement

La majeure partie des Français passent 14 heures par jour en moyenne chez eux. C’est la principale raison pour avoir un chez soi sain et propre. Malheureusement, l’air que vous respirez à l’intérieur peut bien être pollué et cela favorise la prolifération des virus et des microbes. Le froid d’hiver est également propice à la multiplication des différents types de virus et peuvent bien nuire à votre santé. Aujourd’hui, avec la propagation du coronavirus, il est mille fois nécessaire de nettoyer le plus souvent que possible toutes les pièces de la maison, notamment la cuisine, la salle de bain et les toilettes. Après avoir reçu des convives, ou surtout si un des membres de la famille porte les signes du Covid-19, procédez tout de suite à la désinfection complète de votre intérieur.

Que faut-il désinfecter ?

Le plus souvent, lorsque vous faites le ménage, vous nettoyez le sol, les surfaces, la salle de bain, les cuisines et toutes les autres pièces. Cela n’est pas suffisant ! Il faut bien nettoyer de fond en comble les meubles et surtout les objets que vous manipulez dans la vie de tous les jours. Il faut reconnaître que ceux-ci peuvent être les vecteurs principaux des virus. Désinfectez constamment votre ordinateur, votre souris et votre clavier. Faites pareille avec les poignées de portes, les interrupteurs, les téléphones, les télécommandes, les tapis de sol, même les livres et aussi vos sacs à mains mesdames. Bref, lorsque vous nettoyez, ne négligez aucun détail. Le coronavirus est encore partout.

La durée de vie du coronavirus sur les surfaces

D’après l’Organisation mondiale de la santé, le temps de survie du Covid-19 sur les surfaces dépend de chaque type d’objet. Sur du plastique par exemple, le coronavirus survit jusqu’à neuf jours. Quatre à cinq jours pour le métal, le verre, le papier et le bois. Sur les vêtements et les masques, le virus y reste 12 heures maximum. Lorsque vous éternuez, vous devez savoir qu’une goutte de votre salive peut être expulsée à distance de 4 mètres. Dans ce cas, les virus dans le postillon perdurent jusqu’à 45 minutes. Il est donc fortement déconseillé d’éternuer et de tousser dans l’air. Utiliser votre coude afin de diminuer le risque de contamination. Toutefois, sachez bien que le coronavirus survit en quelques minutes sur votre peau.

Quels sont les désinfectants naturels efficaces pour lutter contre le coronavirus ?

L’eau de javel n’est pas le seul produit capable de désinfecter les pièces de la maison bien qu’il soit recommandé par le gouvernement français en cette période de pandémie. En effet, il existe plusieurs moyens naturels pour assainir toutes les surfaces de votre foyer. Ils sont tous ultra-efficaces contre les bactéries, les microbes et les virus tel que le Covid-19. De plus, ces produits naturels ne représentent aucun danger pour les enfants, les animaux et l’environnement.

  • Le savon : avec ses caractéristiques antiseptiques, le savon est le produit le plus conseillé durant cette période de pandémie. Il est nécessaire de se laver les mains le plus souvent que possible, une fois toutes les heures. Il constitue donc le meilleur moyen afin de se débarrasser des microbes et de se protéger surtout du Covid-19. Le savon noir, considéré comme un produit miracle, est aussi utilisé pour laver et assainir toutes les surfaces.
  • L’huile essentielle d’arbre à thé : elle tue les virus et les microbes à coup sûr. Il suffit de parfumer l’air avec cette huile à caractéristiques antibactériennes et antifongiques très puissantes. Diffusez-le avec un spray à huiles essentielles afin de décontaminer votre intérieur d’un moindre soupçon du coronavirus. Elle peut aussi désinfecter en profondeur vos vêtements, surtout si un de vos proches est malheureusement contaminé par le Covid-19.
  • Le vinaigre blanc : fabriqué industriellement mais à base de produits naturels, le vinaigre blanc est aussi l’une des recettes de grand-mères la plus utilisée comme arme efficace pour un nettoyage naturel. Sans colorant ni allergène, il est d’un ultime moyen pour les grands ménages. Sa composition d’alcool, de maïs et de betteraves n’est en aucun cas dangereuse. En plus d’être facile à utiliser, le vinaigre blanc n’est pas du tout toxique et s’utilise comme un anticalcaire, un désodorisant et un désinfectant. Par ailleurs, il s’avère utile pour tout type de nettoyage et peut aussi servir de ² et de déodorant.
  • Le citron : Qui ne sait pas les bienfaits du citron ? Son jus est un antiviral naturel très efficace. Il peut purifier l’air et apporte en même temps une bonne odeur partout où vous le diffusez. Associé avec du ravintsara ou encore d’autres huiles essentielles, le jus de citron est un excellent antiseptique et anti-infectieux très bio. Seulement avec un demi-citron, il vous est parfaitement possible de nettoyer les sanitaires tout en le frottant sur la robinetterie, les joints des baignoires. Vous verrez que les moisissures et les calcaires vont disparaître. Un demi-citron suffit aussi pour purifier votre frigo.

Voici une astuce pour fabriquer sa propre lessive naturelle

Comme vous le savez trop bien, la plupart des lessives industrielles est toxique, car elles peuvent contenir beaucoup de substances qui polluent l’environnement. Le mieux est de fabriquer ses propres lessives pour éviter les effets indésirables s’attaquant directement à notre organisme. Sur votre canapé en tissu, par exemple, prenez un mélange de vinaigre blanc avec un peu d’eau et vaporisez-le dessus toutes les nuits avant d’aller se coucher. Ainsi, dans la journée, vous pouvez vous y installer confortablement sans se soucier du coronavirus. Il s’applique parfaitement sur les tissus.

Pour un gel désinfectant naturel, voici une recette facile, simple et rapide pour en faire soi-même :

  • 30 ml de gel d’aloe vera ;
  • 10 gouttes d’huile essentielle d’arbre à thé vert ;
  • 15 ml d’alcool à 90° ;
  • 10 gouttes d’huile essentielle de lavande ;
  • 5 ml d’huile végétale.

Mélangez le tout et votre propre gel hydroalcoolique est prêt à être utiliser tout de suite. Désinfectez vos mains régulièrement ainsi que tout ce qui vous entoure, car le Covid-19 est encore dans les parages.

Comment changer de syndic de copropriété ?

En 2006, une douzaine de milliers de syndics ont été enregistrés en France, dont la majorité étaient des professionnels. Les syndics sont les mandataires des immeubles de copropriétés. Effectivement, pour pouvoir cohabiter en harmonie, les copropriétaires doivent être soumis à certaines règles de vie. Ces dernières incluent les droits des copropriétaires vis-à-vis des biens privés et communs de l’immeuble. Il nécessite aussi l’entretien et l’accomplissement des diverses tâches légales. Ces obligations reviennent au syndic de la copropriété. Cependant, il arrive souvent que les copropriétaires soient insatisfaits des services fournis par le syndic. Il est alors possible d’en changer.

Un syndic pour une copropriété

Une copropriété est définie par la loi comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Chaque copropriété doit avoir un syndic pour la gérance de l’immeuble. Chaque copropriétaire possède un bien défini dans la bâtisse. Chaque copropriétaire est libre de ses actes dans ses parties privatives, à seule condition d’éviter de nuire aux autres demeurant. D’autre part, les parties communes sont les locaux communs accessibles à tout copropriétaire (parking, allées, jardins, escaliers, couloirs, etc.).
Donc, pour éviter toutes conflits et risques de poursuites, des règles de vie sont instaurées notamment sur les conditions d’usage des biens communs, les droits des copropriétaires et l’entretien de l’immeuble. Pour faire respecter ces normes, le syndicat de la copropriété élit un syndic. Le syndicat est composé exclusivement de possesseurs directs de bien dans la copropriété (usufruitier, nu-propriétaire). Il surveille la conservation de l’immeuble et participe à la prise des décisions lors des assemblées générales annuelles. Ce syndicat est représenté par un syndic. En gros, un syndic s’occupe de la gestion de la copropriété et la réalisation des décisions prises par l’assemblée générale. Un syndic peut être bénévole ou professionnel.

  • Syndic bénévole

Les syndics bénévoles représentent un grand avantage en permettant aux copropriétaires d’économiser environ 30 % sur les charges communes. Mais même étant bénévole, les obligations d’un syndic restent les mêmes : une bonne gérance et un bon entretien de l’immeuble. Un autre avantage que représente un syndic bénévole est le fait d’être concerné directement par les résultats des travaux qu’il accomplit. Puisqu’un syndic doit impérativement être un des copropriétaires, cela influence hautement son rôle. Par contre, trouver un copropriétaire compétent et libre de s’occuper entièrement des affaires de la copropriété s’avère difficile, qui plus est pour une grande copropriété. Voilà pourquoi on les rencontre surtout à la direction des petites cohabitations.

  • Syndic professionnel

La plupart des grandes copropriétés prennent recours à des syndics professionnels. Ils sont censés être nettement expérimentés dans l’entretien du domaine, la tenue de la comptabilité, le bon déroulement des assemblées générales, etc. Des fois, il arrive que le courant passe mal entre copropriétaires et syndic, un changement de syndic s’impose alors.

Résiliation de syndic de copropriété

Il existe trois façons pour qu’un syndic cède sa place : une démission de sa part, atteinte de fin de contrat, un cas de faute grave.

  • Démission

Un syndic est libre de déposer une démission pour n’importe quelle raison plausible à n’importe quel moment. Toutefois, il nécessite d’avancer la demande de démission trois mois avant l’effectivité de celle-ci. Cela permet au conseil syndical d’effectuer la concurrence des prestataires exigée par la loi Alur 2014 et d’élire un nouveau syndic lors d’une assemblée générale.

  • Délai de contrat

Le mandat d’un syndic dure 1 an, extensible sur 35 mois, pas plus. Avant l’échéance du contrat, si le syndic souhaite retravailler dans la copropriété, il peut demander un renouvellement de contrat. Autrement, un autre syndic sera élu lors de l’assemblée générale annuelle. Mais le renouvellement d’un contrat dépend entièrement des votes des syndicalistes. S’il n’obtient pas la majorité des votes, il ne peut réaccéder au poste. Il est toutefois possible de reconvoquer l’assemblée générale pour effectuer un deuxième vote. Dans tous les cas, le syndic doit placer, à l’ordre du jour de l’assemblée, sa demande de renouvellement de contrat et l’élection du prochain mandataire.

  • Cas de faute grave commise par le syndic

Il est considéré comme faute grave toutes négligences provoquant l’instabilité et l’insécurité des copropriétaires. Le syndic peut avoir mal géré les travaux de réparations ou avoir refusé les prestations obligatoires d’un syndic. L’ensemble des copropriétaires formule alors une demande de révocation à voter à l’assemblée générale. Il est aussi possible de résilier un syndic par voie judiciaire à la suite de l’article 1184 du Code civil. Ce procédé est nécessaire lorsque la demande vient d’une minorité des copropriétaires. Cette minorité lance alors un appel au tribunal de grande instance pour défaillance au contrat et abus de majorité.

Passation de pouvoir

Il faut prendre soin de bien choisir son syndic. Il est très important de réunir des informations sur un syndic candidat pour avoir une opinion de ses compétences. La loi Alur 2014 impose une mise en concurrence des syndics pour permettre au conseil une meilleure aperçue des offres. Même si un seul sera retenu, le conseil syndical doit étudier plusieurs contrats de prestataires. Les critères vont de la qualité de services qu’un syndic propose, à la rémunération qu’il demande.
Dans le cas où le renouvellement de contrat n’obtiendrait pas un vote majoritaire, un nouveau syndic est présenté pour une nouvelle élection.
Suite au 1er mois de l’élection du nouveau mandataire, l’ancien syndic doit léguer tous les documents administratifs de la copropriété, la situation de la trésorerie, les archives et la totalité des fonds disponibles à son remplaçant. Les 2 mois suivants, l’ensemble des fonds de la copropriété doit être transmis au nouveau syndic.
On rencontre parfois des cas de réticence de l’ancien syndic. Il refuse de faire la passation et garde en sa possession les documents concernant les flux historiques et actifs de la copropriété. Il faut alors lui adresser une lettre de mise en demeure, sous pli recommandé avec accusé de réception. Si le syndic persiste à ignorer les demandes, il convient de saisir le tribunal de grande instance pour obtenir les documents sous contraintes.