Mon logement à Calais est insalubre : que dois-je faire ?
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Des traces d’humidité, de la moisissure à chaque recoin, de la poussière d’amiante, des remontées capillaires, des infrastructures instables, si vous remarquez la présence de l’un ou plusieurs de ces aspects, cela signifie que vous vivez dans un logement insalubre. Sachez que vivre dans un tel environnement est dangereux aussi bien pour votre santé que pour votre sécurité. Fort heureusement, vous n’avez pas à vivre à une pareille situation tout seuls, car il existe des recours pour y faire face. Comment qualifie-t-on un logement insalubre ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les procédures pour déclarer une maison insalubre ? Découvrez nos précieux conseils dans cet article.
Concrètement, qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Selon une loi qui date de plus d’une centaine d’années, « un logement est considéré comme insalubre lorsque son état ou ses conditions d’occupation le rendent dangereux pour ses occupants et le voisinage. » Pour faire simple, l’insalubrité d’un endroit résulte donc d’un cumul de désordres pouvant porter atteinte à l’intégrité des locataires.
Ainsi, pour qu’une maison puisse être déclarée insalubre, de nombreux critères doivent être inspectés, parmi lesquels :
- L’éclairage naturel des pièces de vie
- Les structures du logement qui incluent les dimensions des pièces, l’état de l’isolation phonique/thermique et l’état des surfaces.
- L’humidité et la ventilation des pièces.
- Les risques liés aux infrastructures qui incluent les empoisonnements à la peinture au plomb, l’amiante, les risques de chutes.
- L’usage et l’entretien de l’endroit.
Attention ! Il ne faut pas confondre insalubrité avec décence. En effet, un logement décent n’a pas les mêmes critères qu’un logement insalubre.
Qui devez-vous contacter en cas de logement insalubre ?
Si vous êtes arrivés à la conclusion que vous louez une habitation insalubre, la première chose que vous devez faire est de contacter votre propriétaire afin de lui demander une mise aux normes à l’amiable. En cas de refus, vous devez prendre contact avec la mairie de votre commune afin de signaler l’insalubrité du logement que vous louez et de l’informer du litige avec votre propriétaire. C’est à la maire que revient la tâche d’engager les procédures y afférentes.
Il est à noter qu’un immeuble peut également être déclaré insalubre. Les parties communes peuvent être incluses ou non dans l’évaluation de l’endroit. Les personnes qui ont connaissance de l’insalubrité d’un immeuble ont le devoir d’en informer la commune, soit par courrier, soit par téléphone ou en se rendant directement auprès des bureaux de la mairie.
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Lorsque vous louez une habitation, il est fondamental de souscrire une assurance habitation qui vous couvre des sinistres qui peuvent se produire.
Quels sont les risques encourus par les propriétaires des habitations insalubres ?
En vos qualités de locataires, vous ne pouvez pas déclarer vous-même l’insalubrité de votre logement. C’est au service communal d’hygiène et de santé ou aux agents d’une agence régionale de santé que revient cette tâche. Ces intervenants seront envoyés chez vous afin de constater l’insalubrité lorsque la mairie aura reçu votre demande. À l’issu du diagnostic, ces agents vont réaliser un rapport, lequel va être envoyé au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires technologiques. Un courrier vous informant du traitement de votre situation vous sera envoyé dans un délai de 30 jours.
À l’issue des réunions du CODERST, un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable sera prononcé. En cas d’insalubrité remédiable, le propriétaire est tenu d’entamer des travaux sous peine de devoir payer 1000 € d’indemnité par jour de retard. Un refus catégorique peut entrainer une mise en demeure et une poursuite pénale. Si l’insalubrité irrémédiable est prononcée, une interdiction immédiate d’habiter les lieux est annoncée. Le propriétaire peut alors entamer des travaux ou faire démolir l’immeuble.
Autre cas qui peut se présenter : si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement que vous jugez insalubre, il est de votre devoir d’informer les locataires sous 30 jours par courrier avec accusé de réception.
Pour faire face à la demande de ses clients, NORD NETTOYAGE, votre entreprise de nettoyage, a lancé un nouveau service pour les travaux spéciaux : le nettoyage de logement insalubre (appartement et maison).
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L’insalubrité est très néfaste pour les occupants du logement. Un logement est dit insalubre lorsque il représente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage selon la réglementation en vigueur. Cette dernière précise que l’insalubrité peut être la conséquence de la mauvaise odeur, de la trop grande agglomération d’habitants, du manque d’air et de lumière, de l’humidité, de la malpropreté.
NORD NETTOYAGE s’est spécialisée dans le nettoyage de logement insalubre. Notre mission principale consistera à débarrasser les déchets se trouvant dans le logement insalubre, le nettoyage complet du logement et on finalisera par une désinfection complète.
